Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 janvier 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme et des services proposés par cliffspire Ithavor. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
« Plateforme » désigne le site web, les applications et l'ensemble des outils numériques mis à disposition par cliffspire Ithavor à l'adresse cliffspire.
« Services » désigne l'ensemble des ateliers, exercices interactifs, contenus pédagogiques et fonctionnalités collaboratives accessibles via la Plateforme.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme ou utilisant les Services, qu'elle soit inscrite ou non.
« Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, exercices, documents et autres éléments disponibles sur la Plateforme ou soumis par les Utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la Plateforme et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et cliffspire Ithavor.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes conditions. La poursuite de l'utilisation des Services après publication de toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès aux services
3.1 Conditions d'éligibilité
L'accès aux Services est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.
3.2 Création de compte
Certains Services nécessitent la création d'un Compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir ainsi tout au long de votre utilisation. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre Compte.
3.3 Sécurité du compte
Vous vous engagez à notifier immédiatement cliffspire Ithavor de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. cliffspire Ithavor ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect de cette obligation.
4. Utilisation acceptable
4.1 Usages autorisés
Vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme et les Services à des fins personnelles, éducatives ou professionnelles légitimes, dans le respect des présentes conditions et de la législation applicable.
4.2 Comportements interdits
Il vous est expressément interdit de :
— Utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
— Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des Services sans autorisation écrite préalable ;
— Tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, réseaux ou données liés à la Plateforme ;
— Introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
— Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
— Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
— Publier des contenus diffamatoires, obscènes, menaçants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— Perturber ou entraver le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services ;
— Contourner les mesures techniques de protection mises en place.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de cliffspire Ithavor
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme, notamment les textes, graphismes, logiciels, bases de données, méthodes pédagogiques, logos et marques, sont la propriété exclusive de cliffspire Ithavor ou font l'objet de licences accordées à cliffspire Ithavor. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
5.2 Contenu soumis par les utilisateurs
En soumettant du Contenu sur la Plateforme, vous accordez à cliffspire Ithavor une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce Contenu dans le cadre de la fourniture des Services. Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu que vous soumettez.
5.3 Retrait de contenu
Cliffspire Ithavor se réserve le droit de retirer tout Contenu soumis par un Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions ou aux droits de tiers, sans préavis ni indemnité.
6. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
7. Tarification et paiements
7.1 Services payants
Certains Services peuvent être soumis à des frais d'accès. Les tarifs applicables sont indiqués sur la Plateforme avant toute souscription. cliffspire Ithavor se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications étant applicables aux nouvelles souscriptions uniquement.
7.2 Modalités de paiement
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées lors de la souscription. Tout paiement est définitif, sauf disposition contraire expressément indiquée. En cas de litige relatif à une facturation, vous disposez d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation pour en informer cliffspire Ithavor.
7.3 Remboursements
Les conditions de remboursement éventuelles sont précisées au moment de la souscription au Service concerné. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement ne sera accordé pour les Services déjà consommés.
8. Disponibilité des services
Cliffspire Ithavor s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme de façon continue. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté. cliffspire Ithavor ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs aux Services.
Des opérations de maintenance planifiées feront l'objet d'une information préalable dans la mesure du possible. cliffspire Ithavor se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services sans préavis, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. cliffspire Ithavor ne garantit pas que les Services répondront à vos attentes spécifiques, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
9.2 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, cliffspire Ithavor ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, y compris les pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.
9.3 Responsabilité maximale
La responsabilité totale de cliffspire Ithavor envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant total des sommes que vous avez effectivement versées pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.
10. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. cliffspire Ithavor n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers s'effectue sous votre seule responsabilité.
11. Suspension et résiliation
11.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services et clôturer votre Compte à tout moment en contactant cliffspire Ithavor à l'adresse contact@cliffspire.com. La clôture du Compte prend effet dans un délai raisonnable suivant votre demande.
11.2 Suspension ou résiliation par cliffspire Ithavor
Cliffspire Ithavor se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera accordé.
11.3 Effets de la résiliation
La résiliation du Compte entraîne la suppression de vos droits d'accès aux Services. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, demeurent en vigueur après celle-ci.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne cliffspire Ithavor, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, dommage, perte ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation des Services, de la violation des présentes conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que les autres politiques publiées sur la Plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et cliffspire Ithavor concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
13.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.
13.3 Non-renonciation
Le fait pour cliffspire Ithavor de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire valoir une disposition des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13.4 Cession
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de cliffspire Ithavor. cliffspire Ithavor peut librement céder ces conditions, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Cliffspire Ithavor
29 bis Rue Joseph Morlent, 76600 Le Havre, France
Téléphone : +33 7 69 74 01 92
Courriel : contact@cliffspire.com
Site web : cliffspire